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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 janvier, 23:11, par Claude (CFDT Retraités)
Seule l’ASH est récupérable, pas l’APA.
La donation au dernier vivant relève des droits de la succession, ce qui ne regarde pas l’Udaf.
La tutelle se termine et prend les précautions pour laisser les héritiers gérer la situation, à mon avis.
Seule l’ASH est récupérable, pas l’APA.
La donation au dernier vivant relève des droits de la succession, ce qui ne regarde pas l’Udaf.
La tutelle se termine et prend les précautions pour laisser les héritiers gérer la situation, à mon avis.